Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits et prestations conclues par PADEL MAINTENANCE PREMIUM (SARL, 580 Chemin de l'Ayre des Masques, 34980 Montferrier-sur-Lez), majoritairement auprès de clients professionnels (clubs, constructeurs, organisateurs). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Produits
Les produits (textile personnalisé, accessoires, protections) sont décrits avec le plus grand soin. Une partie d'entre eux est personnalisée (flocage du logo du club) ou réalisée sur mesure, et n'est donc ni reprise ni échangée une fois la production lancée.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur s'ajoute au montant HT. Certaines références sont soumises à une quantité minimale de commande, précisée sur la fiche produit. Padel Maintenance Premium se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et personnalisation
La commande s'effectue sur devis, à partir du catalogue de la boutique. La vente est considérée comme conclue après confirmation par Padel Maintenance Premium.
Pour les produits personnalisés, le client transmet son logo (aux formats demandés) après la commande, à réception de l'email de confirmation. Un bon à tirer (BAT) est adressé pour validation ; la production n'est lancée qu'après accord écrit du client sur le BAT.
5. Paiement
Les commandes sont établies sur devis. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou en espèces lors du retrait, selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture. Le paiement en ligne par carte pourra être proposé ultérieurement. Sauf accord particulier, le paiement est exigible selon les conditions figurant sur le devis.
6. Livraison et retrait
Les produits sont remis par retrait sur place ou expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu ni à annulation, ni à indemnité. Les risques sont transférés au client à la remise des produits.
7. Droit de rétractation
Les ventes entre professionnels ne sont pas soumises au droit de rétractation. Par ailleurs, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (flocage, sur-mesure) sont exclus du droit de rétractation, y compris pour un consommateur.
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la loi. En cas de produit non conforme ou défectueux, le client contacte Padel Maintenance Premium afin de convenir des modalités de remplacement ou de remboursement.
9. Réserve de propriété et responsabilité
Les produits demeurent la propriété de Padel Maintenance Premium jusqu'au paiement intégral de leur prix. La responsabilité de Padel Maintenance Premium ne saurait être engagée en cas d'utilisation anormale des produits et reste, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.
10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Padel Maintenance Premium pour les clients professionnels.